Radiation des véhicules du PRA pour exportation

VÉHICULES AUTOMOBILES

Selon ce qui est stipulé par l’article 103 révisé du Code de la route, à partir du 1er janvier 2020, pour exporter définitivement un véhicule à l’étranger, il sera nécessaire de demander d’abord la radiation du véhicule du Registre Public Automobile (PRA).

Une fois la radiation effectuée, le véhicule radié pourra circuler pour atteindre les points de passage frontaliers pour l’exportation seulement s’il est muni du document de circulation et de la plaque provisoire.

Par conséquent, pour demander la radiation du PRA des véhicules exportés à partir du 1er janvier 2020, les citoyens italiens ne pourront plus s’adresser aux bureaux consulaires présents dans le pays où ils exportent définitivement le véhicule.

Les demandes de radiation des véhicules exportés avant le 31 décembre 2019 et réimmatriculés en 2020 continueront à être acceptées par les bureaux consulaires selon la législation en vigueur jusqu’au 31 mars 2021, à condition que les véhicules aient été réimmatriculés avec une plaque étrangère au moment de la demande de radiation. À cet effet, le demandeur devra joindre une copie de la carte de circulation étrangère et toute documentation qui, directement ou indirectement, prouve l’exportation du véhicule à l’étranger avant le 31/12/2019.

Pour plus d’informations

PERMIS DE CONDUIRE

Conformément à l’Accord bilatéral entre l’Italie et le Maroc du 26 novembre 1991 (S.O.G.U. n° 164 du 15/07/2000), les titulaires d’un permis de conduire délivré par l’un des deux États ont le droit de conduire sur le territoire de l’autre État (art. 2).

Le permis de conduire délivré par l’un des deux États perd sa validité si son titulaire s’établit dans l’autre État (résidence habituelle) ou s’il séjourne de manière ininterrompue pendant plus d’un an dans cet État sans s’y établir.

Si le titulaire du permis délivré par un État acquiert la résidence de l’autre État, il doit, dans l’année, procéder à la conversion de son permis actuel avec celui de l’État où il réside. En cas de non-respect, la personne concernée encourt les sanctions prévues par la législation de l’État (art. 5 de l’Accord mentionné ci-dessus).

Avant de prendre un rendez-vous pour la délivrance de l’attestation de vérification des conditions de santé mentale et physique (appelée « renouvellement ») sur le portail Prenot@mi, veuillez envoyer par email à : casablanca.consolare@esteri.it les documents suivants :

• copie scannée du permis de conduire recto/verso en format PDF ;
• autre document italien en cours de validité ;

Après vérification, le Consulat enverra un email suite auquel il sera possible de prendre un rendez-vous sur Prenot@mi.

Le jour du rendez-vous, il faudra se présenter au guichet muni de :

• permis à renouveler
• certificat médical délivré par les médecins de confiance de ce Consulat (liste des médecins de confiance)
• document d’identité en cours de validité
• copie de l’email reçu du Consulat

ATTENTION : Le certificat médical doit avoir une date de délivrance ne dépassant pas 6 mois au jour du rendez-vous.