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Registre des Italiens résidant à l’étranger (AIRE)

1. Informations générales
2. Qui doit s’inscrire à l’AIRE
3. Modalités pour demander l’inscription/modification AIRE
4. Inscription AIRE des mineurs vivant avec un seul parent
5. Modification de la résidence à l’étranger (changement d’adresse, transfert vers d’autres pays)
6. Radiation de l’AIRE (rapatriement en Italie, disparition, perte de nationalité, décès)
7. Transfert AIRE/AIRE (changement de la commune AIRE)

1. Informations générales
Le Registre des Italiens Résidant à l’Étranger (A.I.R.E.) a été institué par la loi du 27 octobre 1988, n° 470.

Il est géré par les communes italiennes et le Ministère de l’Intérieur, sur la base des informations fournies par les bureaux consulaires. Étant la commune italienne la seule entité titulaire des fonctions de l’état civil, la demande d’inscription à l’AIRE est transmise à la commune compétente, qui se charge de la mise à jour du domicile et des listes électorales.

L’inscription à l’AIRE entraîne la radiation de la résidence sur le territoire de la République (radiation de l’A.P.R. – Registre de la population résidente). Une fois effectuée, elle est notifiée directement par la commune au citoyen. L’absence de notification par la commune ne signifie pas nécessairement que l’inscription à l’AIRE n’a pas eu lieu. Les citoyens doivent vérifier directement auprès de leur commune et NON auprès du bureau consulaire.
L’inscription à l’AIRE, une fois finalisée, prend effet à partir de la date à laquelle le citoyen a présenté sa demande au Bureau Consulaire (D.L. 25 mars 2019 n° 22, art. 16, alinéa 3). La loi permet également d’anticiper la déclaration de transfert à l’étranger lors du départ d’Italie (dite « pré-inscription ») ; dans ces cas, la demande d’inscription auprès du Bureau Consulaire compétent doit être effectuée dans les 90 jours suivant l’expatriation.
L’inscription à l’AIRE est GRATUITE et constitue à la fois un droit et un devoir, permettant aux citoyens italiens de bénéficier des services consulaires (délivrance de documents et de déclarations, passeports, assistance, actes notariés, état civil, etc.), d’obtenir des certificats de la commune d’inscription à l’AIRE et du consulat compétent dans la circonscription de résidence, ainsi que d’exercer régulièrement leur droit de vote.
Il est à noter que le traitement des demandes AIRE/AIRE, qui ne sont pas considérées comme urgentes, prend généralement 90 jours. Les cas d’urgence particulière doivent être signalés et justifiés spécifiquement auprès du consulat et seront évalués par le bureau compétent.

2. Qui doit s’inscrire à l’AIRE

Les citoyens italiens qui sont tenus par la loi de s’inscrire à l’AIRE sont :

  • les citoyens qui transfèrent leur résidence à l’étranger pour des périodes supérieures à 12 mois ; la déclaration doit être faite dans les 90 jours suivant l’expatriation définitive ;
  • ceux qui résident déjà à l’étranger, soit parce qu’ils sont nés à l’étranger, soit parce qu’ils ont acquis la nationalité italienne ultérieurement (quel que soit le mode d’acquisition).

Ne doivent pas s’inscrire à l’AIRE :

  • les personnes qui se rendent à l’étranger pour une période inférieure à un an (par exemple, les travailleurs saisonniers, les étudiants) et qui doivent donc conserver leur résidence en Italie ;
  • les employés de l’État en poste à l’étranger, notifiés conformément aux conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires respectivement de 1961 et 1963 ;
  • les chefs d’établissement, les enseignants et le personnel administratif scolaire envoyés à l’étranger pour des activités scolaires hors du territoire national ;
  • les militaires italiens en service dans les bureaux et structures de l’OTAN à l’étranger.

3. Modalités pour demander l’inscription/modification AIRE

A) Via le portail FAST IT (Farnesina Services Télématiques pour les Italiens à l’étranger – anciennement « SECOLI »), après inscription de l’utilisateur sur le système ; le portail permet aux citoyens de demander l’inscription à l’AIRE en remplissant en ligne le formulaire d’inscription et en joignant une pièce d’identité et une preuve de résidence de tous les membres de la famille. Après l’inscription et l’activation de votre compte, il est nécessaire de se reconnecter au portail et d’ouvrir une demande AIRE en sélectionnant « Anagrafe Consulaire et AIRE » parmi les services disponibles.
En cas de problème technique, aucune assistance ne sera fournie et il est donc recommandé de soumettre la demande par e-mail ou par courrier (voir point B). Les messages du portail FAST IT sont unidirectionnels et servent uniquement à notifier d’éventuels rejets ou problèmes liés aux demandes soumises. Aucune réponse ne sera donnée à toute tentative de conversation via le portail.

B) Si vous ne disposez pas d’ordinateur, d’imprimante ou de scanner, ou en cas de problèmes techniques – car aucune assistance personnalisée ne peut être fournie – la demande peut être envoyée :

  • par courrier postal dans une enveloppe fermée adressée au Consulat Général (21, Avenue Hassan Souktani – Casablanca) ;
  • par e-mail à l’adresse suivante : consolare@esteri.it.

Il faut joindre :

  • le formulaire dûment rempli et signé par le déclarant (cliquez ici) ;
  • une photocopie des pièces d’identité italiennes de tous les membres de la famille résidant à l’étranger et vivant dans le même domicile (passeport, carte d’identité) ; en cas de conjoint étranger, une copie du passeport national (facultatif) ;
  • une preuve de résidence : permis de séjour ou certificat de résidence délivré par les autorités marocaines, copie du contrat de travail, copie du contrat de location, ou encore factures de services publics : téléphone fixe, eau, électricité ou gaz.

C) En personne, uniquement sur rendez-vous : cliquez ici.

IL EST STRICTEMENT INTERDIT D’ENVOYER DES DEMANDES DE SERVICES CONSULAIRES EN MÊME TEMPS QUE LA DEMANDE D’INSCRIPTION AIRE (PAR EXEMPLE : DEMANDE DE PASSEPORT, CARTE D’IDENTITÉ, CERTIFICATS, ETC.). Ces services peuvent être demandés et fournis uniquement après réception de l’avis formel d’ouverture de la procédure d’inscription/modification AIRE par la commune compétente, qui sera envoyé au citoyen par e-mail.

Chaque membre majeur de la famille doit remplir son propre formulaire, tandis que pour les enfants mineurs, le formulaire sera rempli et signé par l’un des parents. Il appartient à la commune italienne de notifier directement aux intéressés l’inscription au registre AIRE.

4. Inscription à l’AIRE des mineurs vivant avec un seul parent

Il est précisé que l’inscription à l’AIRE d’un mineur a pour seul objectif de certifier la résidence effective (c’est-à-dire le domicile habituel) du citoyen à l’étranger et qu’elle ne prend donc pas en compte les éventuelles contestations découlant de décisions de l’autorité judiciaire italienne ou locale.
Les deux parents d’un mineur exercent conjointement l’autorité parentale, en tenant compte des capacités, des inclinations naturelles et des aspirations de l’enfant. Les parents décident donc d’un accord commun de la résidence habituelle du mineur. La demande d’inscription/modification AIRE d’un mineur ne vivant pas avec les deux parents doit être signée par les deux titulaires de l’autorité parentale et accompagnée des copies des pièces d’identité des deux signataires.
En l’absence de l’expression de volonté des deux parents, la demande devra être complétée par le consentement manquant. Ce consentement doit être actuel, c’est-à-dire exprimé dans des délais rapprochés ou faisant explicitement référence à la demande de modification de résidence. Si le demandeur déclare l’inexistence de l’autre consentement, par exemple en cas de décès de l’autre parent, de décision judiciaire interdisant sa parentalité, ou parce que le mineur a été reconnu par un seul parent, il devra fournir des preuves documentaires. Si, en revanche, le demandeur déclare l’impossibilité d’obtenir le consentement de l’autre parent (non seulement, par exemple, en cas d’inaccessibilité de celui-ci, mais surtout en cas de simple désintérêt), il devra fournir les dernières coordonnées connues où l’autre parent peut potentiellement être retrouvé, comprenant non seulement l’adresse, mais aussi les éventuels contacts téléphoniques ou électroniques.
Pour les modalités d’inscription, voir le point 3.

5. Modifications de la résidence à l’étranger (changement d’adresse, transfert vers d’autres pays)

Après avoir obtenu l’inscription à l’AIRE de la commune compétente, les citoyens doivent maintenir à jour leur statut auprès de l’administration en communiquant rapidement au consulat compétent toute modification de leur résidence à l’étranger :

  • changement d’adresse dans la même circonscription consulaire ;
  • déménagement dans un autre pays étranger ou dans la circonscription consulaire de l’Ambassade d’Italie à Rabat (dans tous les cas, une nouvelle demande d’inscription auprès du consulat compétent pour la nouvelle résidence sera nécessaire).

Le changement d’adresse dans la même circonscription consulaire peut être communiqué :

  1. via le portail FAST IT ;
  2. par e-mail à l’adresse casablanca.consolare@esteri.it en joignant la numérisation du formulaire dûment rempli et signé (cliquez ici), le certificat de résidence délivré par les autorités marocaines et une copie de la pièce d’identité du déclarant ;
  3. par courrier postal en envoyant le formulaire signé accompagné d’un certificat de résidence délivré par les autorités marocaines et d’une copie de la pièce d’identité du déclarant, dans une enveloppe fermée adressée au Consulat Général d’Italie, 21, Avenue Hassan Souktani – Casablanca.

Il est nécessaire de signaler tout changement d’état civil ou de demander la transcription en Italie des actes étrangers (mariage, naissance, divorce, décès, etc.).

6. Radiation de l’AIRE (rapatriement, inaccessibilité, perte de la nationalité, décès)

Rapatriement

  • Les citoyens inscrits à l’AIRE qui reviennent définitivement en Italie doivent se présenter à la commune où ils ont décidé de s’installer pour déclarer leur nouvelle adresse de résidence.
  • À la même date, la commune procédera à la radiation de l’AIRE et à l’inscription dans l’APR (Registre de la population résidente).
  • La commune est chargée de communiquer officiellement la date du rapatriement au consulat d’origine, qui mettra à jour les dossiers consulaires en conséquence.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Consulat est compétent pour transmettre à la commune italienne les déclarations fournies par les citoyens résidant dans la circonscription consulaire uniquement en ce qui concerne l’expatriation et la résidence à l’étranger, mais pas pour le rapatriement (D.L. 71/2011, art. 9, Registre des Italiens résidant à l’étranger – AIRE). Sur la base des informations contenues dans le registre consulaire (art. 8 du D.L. 71/2011), le consulat de la circonscription de résidence ou d’immigration transmettra à la commune italienne compétente les données requises par la législation sur l’AIRE. Les données concernent les déclarations fournies par les citoyens italiens qui transfèrent leur résidence d’une commune italienne à l’étranger, celles relatives à la résidence à l’étranger, ainsi que celles concernant les changements d’adresse ou de domicile à l’étranger. La loi 470/88 (art. 4.1, let. a) et 5.1) et le décret présidentiel 223/1989 (art. 13) confirment la compétence des officiers d’état civil des communes pour recueillir les déclarations de transfert depuis l’étranger, procéder à la radiation de l’AIRE et informer les consulats concernés.

La radiation de l’AIRE pour rapatriement et la mise à jour du registre consulaire ne peuvent avoir lieu qu’après confirmation de l’inscription du citoyen dans l’APR par la commune italienne, qui rétablit la résidence et l’inscription dans la liste des électeurs sur le territoire de la République, et en informe le consulat.

D’autres motifs de radiation de l’AIRE sont :

  • pour indisponibilité, en particulier lorsque l’adresse à l’étranger n’est plus valide (c’est pourquoi il est essentiel de communiquer rapidement tout changement d’adresse). Si le bureau consulaire a connaissance que le citoyen italien inscrit dans sa circonscription consulaire a quitté le territoire, en l’absence de confirmation de retour de ce dernier par la commune italienne et d’inscription à l’APR, il devra procéder à une demande de radiation pour indisponibilité, après vérification que l’adresse de contact n’est plus actuelle.
  • pour perte de la citoyenneté italienne
  • pour décès (y compris la mort présumée déclarée judiciairement)

7. Transfert AIRE/AIRE (changement de la commune AIRE)

Les citoyens déjà inscrits dans l’AIRE d’une commune peuvent demander à transférer cette inscription vers une autre commune, en présentant une demande appropriée dans les cas prévus par la loi, qui sont uniquement les suivants :

  1. transfert dans l’AIRE d’une commune où des membres de la famille sont inscrits à l’APR (Registre de la population résidente en Italie)
  2. transfert dans l’AIRE d’une commune où des membres de la famille sont déjà inscrits dans l’AIRE

Dans des cas différents de ceux énumérés ci-dessus, le transfert est soumis à l’évaluation des deux communes concernées. En cas d’acceptation de la demande de transfert AIRE, l’inscription sur les listes électorales de la nouvelle commune est également transférée.

Pour se déplacer avec des enfants mineurs, il est nécessaire de joindre une déclaration de consentement signée par les deux parents. Les enfants majeurs doivent, en revanche, présenter une demande de transfert individuelle.