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Passeports et cartes d’identité

PASSEPORTS

 

Je suis un citoyen italien majeur, résident dans la circonscription consulaire de Casablanca et inscrit à l’AIRE, que dois-je faire pour obtenir la délivrance d’un nouveau passeport ?

Pour obtenir un nouveau passeport, les citoyens italiens résidant dans la circonscription compétente de ce Consulat Général doivent prendre un rendez-vous via le portail Prenot@mi (cliquez ici pour accéder au portail).

Dans le cas des parents d’enfants mineurs, à partir du 14 juin 2023, il n’est plus nécessaire de présenter l’acte de consentement de l’autre parent pour la délivrance de leur document d’identité (passeport et CIE), conformément au D.L. 69/2023.

L’article 3-bis, modifié de la L. 1185/1967, stipule que, lorsqu’un danger concret et actuel qu’un parent puisse se soustraire à ses obligations envers les enfants (en raison d’un déplacement à l’étranger), l’autre parent peut demander une interdiction de délivrance du document.

La demande peut être présentée devant le juge compétent du tribunal ordinaire où réside habituellement l’enfant ou, si l’enfant réside à l’étranger, auprès du tribunal de la circonscription dans laquelle se trouve sa commune d’inscription à l’AIRE.

Il est donc nécessaire, pour la délivrance du passeport, de fournir une auto-certification attestant l’absence de mesures d’interdiction (cliquez ici pour télécharger le formulaire).

 

 

Quels documents doivent être présentés le jour du rendez-vous ?

  1. Le passeport précédent ou, en cas de première demande, une carte d’identité ou tout autre document d’identité.
  2. Le formulaire de demande de passeport, dûment complété.
  3. Deux photos récentes (de face, 35 x 40 mm, en couleurs, sur fond blanc).
  4. Le montant de 1.255,00 Dirhams en espèces (le montant peut varier en fonction des fluctuations des taux de change entre l’euro et le dirham).
  5. Une éventuelle déclaration d’absence de mesures d’interdiction (voir ci-dessus).

 

Les personnes qui NE résident PAS dans cette circonscription consulaire peuvent-elles demander la délivrance d’un passeport ?

Le passeport est délivré par le bureau consulaire ou la Préfecture du lieu de résidence. En cas de vol ou de perte du passeport, le Consulat Général d’Italie à Casablanca peut délivrer un nouveau passeport après avoir reçu l’autorisation (Nulla-Osta) et la délégation de la Préfecture ou du bureau consulaire compétent du lieu de résidence du demandeur. Dans ces cas, les délais de délivrance peuvent être prolongés.

 

Que faut-il faire pour demander la délivrance d’un passeport pour un enfant mineur ?

Pour la délivrance d’un passeport pour un enfant mineur, il faut remplir le formulaire de demande de passeport pour mineur et obtenir le consentement écrit des deux parents, indépendamment de leur nationalité, même s’ils sont séparés ou divorcés.

Si l’un des parents n’est pas citoyen italien, il doit obligatoirement se présenter au Consulat le jour du rendez-vous pour la délivrance du passeport, muni d’un document d’identité valide.

Dans le cas où le parent étranger ne se trouve pas au Maroc, il peut se rendre à la Questura, à la Mairie en Italie ou à la Représentation italienne la plus proche pour donner son consentement, qui sera transmis à ce Consulat par PEC directement par l’autorité qui l’a reçu.

 

Que faire en cas de non-consentement de l’autre parent ?

En cas d’impossibilité d’obtenir le consentement de l’autre parent, il sera nécessaire de demander un décret spécifique délivré par le juge des tutelles compétent. Le Consul Général à Casablanca exerce les fonctions de juge des tutelles pour les mineurs résidant et présents dans la circonscription consulaire. Si le mineur réside en Italie, le décret devra être demandé auprès du tribunal des mineurs territorialement compétent.

 

Que faire en cas de perte ou de vol du passeport ?

La personne concernée doit immédiatement déclarer la perte ou le vol auprès des autorités locales de police. Les résidents de la circonscription consulaire inscrits à l’AIRE pourront demander la délivrance d’un nouveau passeport. Aux non-résidents, le Consulat pourra délivrer un ETD (Emergency Travel Document).

 

Les mineurs de moins de quatorze ans peuvent-ils voyager sans être accompagnés par l’un des deux parents ?

Les mineurs italiens de moins de quatorze ans qui voyagent à l’étranger sans être accompagnés par l’un des deux parents (ou par un tuteur) doivent disposer d’une autorisation spécifique délivrée par le bureau consulaire compétent. Cette autorisation est délivrée sur la base d’une déclaration d’accompagnement (cliquez ici pour télécharger le formulaire), signée par les parents ou tuteurs légaux, auprès du Consulat Général, où sera mentionné le nom de la personne ou de l’organisme à qui le mineur est confié. La déclaration d’accompagnement doit être renouvelée chaque fois que le mineur de moins de quatorze ans franchit les frontières nationales (ou, en cas de résidence à l’étranger, les frontières du pays de résidence). La durée maximale de validité de la déclaration est de six mois.