Le code fiscal est un code alphanumérique personnel qui constitue l’outil d’identification des personnes physiques et des entités autres que les personnes physiques dans leurs relations avec les organismes et administrations publiques italiennes.
Le code fiscal est délivré par l’Agence des Revenus, relevant du Ministère de l’Économie et des Finances, à :
- citoyens italiens,
- citoyens non italiens résidant en Italie et contribuables (même s’ils résident à l’étranger),
- associations sans numéro de TVA.
La demande de numéro fiscal, pour ceux qui se trouvent en dehors du territoire national italien, peut être présentée par l’intermédiaire du bureau consulaire compétent pour le lieu de résidence de la personne concernée.
ATTENTION : Seule l’Agence des Revenus est autorisée à délivrer le numéro fiscal. Aucun autre site en ligne pour le calcul de celui-ci ne peut être considéré comme valide.
MODALITÉS DE PRÉSENTATION DE LA DEMANDE
La demande doit être présentée par e-mail (max 3 Mo) en envoyant à l’adresse con.casablanca.anagrafe@cert.esteri.it les documents suivants, au format PDF, en tant que pièces jointes au message (pas de liens externes) :
- le formulaire approprié dûment rempli de manière électronique (pas de scan).
- copie d’un document d’identité en cours de validité.
- si disponible, copie de son propre numéro fiscal (en cas de renouvellement).
Dans l’e-mail, veuillez indiquer le motif de la demande et vos coordonnées téléphoniques.