Citoyenneté

La citoyenneté italienne

La citoyenneté italienne est actuellement régie par la loi n° 91 du 5 février 1992, entrée en vigueur le 16 août 1992.

AVIS

Le Conseil des ministres approuve des modifications à la loi sur la citoyenneté « ius sanguinis ».

Le Conseil des ministres a adopté le 28 mars dernier un ensemble de mesures législatives proposées par le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale pour réformer la législation sur la citoyenneté.

Ces dispositions ont pour but de renforcer le lien effectif entre l’Italie et ses ressortissants vivant à l’étranger. La mise en œuvre de ces mesures se fera en deux temps : certaines mesures prendront effet immédiatement via un décret-loi, tandis qu’une réforme plus approfondie des critères et des procédures suivra par la suite.

Le décret-loi adopté, disponible sur le lien suivant https://www.gazzettaufficiale.it/…/2025/03/28/25G00049/SG, prévoit que les descendants nés à l’étranger seront citoyens automatiques uniquement jusqu’à la deuxième génération. Ainsi, seuls ceux ayant un parent ou un grand-parent né en Italie pourront en bénéficier.

La deuxième phase prévoit un projet de loi apportant des modifications substantielles, telles que l’obligation pour les citoyens nés et résidant à l’étranger de préserver des liens réels avec l’Italie en exerçant leurs droits et remplissant leurs devoirs au moins une fois tous les vingt-cinq ans.

Un second projet de loi vise à centraliser les procédures de reconnaissance de la citoyenneté au sein d’un bureau spécialisé du Ministère des Affaires étrangères, avec une phase de transition d’environ un an pour accompagner sa mise en œuvre.

D’autres mesures visent à moderniser les services comme les passeports, cartes d’identité, et registres. L’ensemble de ces réformes ambitionne de rendre la structure de la Farnesina plus accessible et efficace pour les citoyens et les entreprises.

À la lumière de ce qui précède et dans l’attente de l’entrée en vigueur définitive des normes correspondantes, sont immédiatement suspendus :

1. a) la fixation de nouveaux rendez-vous pour la réception des demandes de reconnaissance de citoyenneté ;
2. b) la réception de nouvelles demandes de reconnaissance de citoyenneté ;
3. c) toute reconnaissance de citoyenneté suite à une « reconstruction » ;
4. d) toute demande de transcription d’actes de naissance (y compris ceux relatifs à des mineurs présentés comme mise à jour du registre et de la situation de l’état civil des parents citoyens déjà inscrits).

Des mises à jour suivront dès qu’elles seront disponibles.

 

ACCUEIL DU PUBLIC

L’accueil du public se fait uniquement suite à un rendez-vous à demander par e-mail à l’adresse : casablanca.cittadinanza@esteri.it

 

TYPES DE DEMANDES DE CITOYENNETÉ

 

I. RECONNAISSANCE DE LA POSSESSION DE LA CITOYENNETÉ ITALIENNE « JURE SANGUINIS » (DESCENDANCE DIRECTE SANS INTERRUPTION DE POSSESSION)

Conformément à la loi n° 555/1912 sur la citoyenneté italienne, les enfants nés à l’étranger de citoyens italiens acquièrent la citoyenneté italienne à la naissance.

Les conditions requises pour la reconnaissance sont :

• la démonstration de la descendance de l’ancêtre italien émigré ;
• la preuve de l’absence d’interruptions dans la transmission de la citoyenneté.

L’étranger d’origine italienne, résidant à l’étranger, doit s’adresser à l’autorité consulaire italienne compétente pour son lieu de résidence à l’étranger.

La demande, sans date ni signature, accompagnée de toute la documentation originale énumérée ci-dessous, doit être présentée par l’intéressé au bureau de la citoyenneté de ce Consulat Général sur rendez-vous à casablanca.cittadinanza@esteri.it

Le rendez-vous est réservé exclusivement à la personne intéressée et à d’éventuels enfants mineurs. Les demandes d’autres membres de la famille ne seront pas prises en considération.

Documents à présenter :

• extrait pour résumé de l’acte de naissance de l’ancêtre italien émigré à l’étranger, délivré par la commune italienne où il est né (comprenant toutes les annotations, notamment celles relatives à la perte et/ou à la reprise de la citoyenneté italienne) ;
• actes de naissance, en copie intégrale, accompagnés d’une traduction officielle en italien de tous ses descendants en ligne directe, y compris celui de la personne revendiquant la possession de la citoyenneté italienne ;
• acte de mariage, en copie intégrale, de l’ancêtre italien émigré à l’étranger et de ses descendants en ligne directe – y compris celui des parents du demandeur –, accompagné d’une traduction officielle en italien si le mariage a eu lieu à l’étranger ;
• actes de décès, en copie intégrale, de l’ancêtre italien émigré à l’étranger et de ses descendants ;
• certificat délivré par les autorités compétentes de l’État étranger d’émigration, accompagné d’une traduction officielle en italien attestant que l’ancêtre italien (en précisant également la date et le lieu de naissance), émigré d’Italie, n’a pas acquis la citoyenneté de l’État étranger d’émigration avant la naissance de l’ascendant de l’intéressé.

N.B. Si l’ascendant italien, né en Italie et émigré à l’étranger, a utilisé son nom et prénom sous des formes différentes, ou si ses coordonnées sont indiquées différemment dans les actes relatifs aux descendants, il est nécessaire qu’elles soient toutes reprises dans ledit certificat ;

• certificat de résidence ;
• passeport du demandeur avec photocopie des pages contenant la photo et la signature.

Il incombe au demandeur de s’assurer que tous les documents contiennent des informations correctes concernant les noms, prénoms, dates et lieux de naissance. Toute divergence dans les certificats peut retarder ou entraver la procédure de reconnaissance de la citoyenneté italienne. Le bureau, s’il le juge nécessaire, se réserve le droit de demander documentation complémentaire.

N.B. La documentation étrangère doit être présentée en original et ne doit pas être déliée, car les agrafes et les timbres attestent de l’authenticité du document.

À compter du 14 août 2016, le Royaume du Maroc a adhéré à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 relative à l’abolition de la légalisation des actes publics étrangers. Par conséquent, depuis cette date, les bureaux consulaires italiens au Maroc ne sont plus autorisés à légaliser les actes publics marocains destinés à être valables en Italie.

Les documents délivrés par les autorités marocaines doivent être dûment traduits en italien par un traducteur assermenté (liste des traducteurs assermentés).

Les documents originaux et la traduction doivent être munis d’une Apostille (plus d’informations sur le site www.apostille.ma).

NOTE : À partir du 8 juillet 2014, date d’entrée en vigueur de la loi du 23 juin 2014, n° 89, les demandes de reconnaissance de la citoyenneté italienne seront soumises à un droit de 300 euros, à verser en espèces (dirhams marocains) le jour du rendez-vous.

La procédure de vérification de la possession de la citoyenneté italienne sera conclue dans un délai de 730 jours, comme établi par le décret du Président du Conseil des ministres n° 33 du 17/01/2014, publié au Journal officiel n° 64 du 18/03/2014.

 

II. CITOYENNETÉ PAR MARIAGE OU UNION CIVILE

1. Aperçu réglementaire

Conformément à la législation en vigueur, qui exige la connaissance de la langue italienne, les informations relatives à la citoyenneté par mariage sont fournies en italien.

Les personnes demandant la citoyenneté italienne par mariage ou union civile doivent être conscientes de leurs devoirs envers la République italienne, notamment l’adhésion aux valeurs nationales et l’intégrité de leur comportement.

L’acquisition de la citoyenneté italienne par le conjoint étranger ou apatride qui a épousé un citoyen italien depuis le 27 avril 1983 est actuellement régie par la loi n° 91 du 5 février 1992 (art. 5, 6, 7 et 8) et ses modifications successives.

Les demandes de citoyenneté italienne peuvent également être présentées par les citoyens étrangers qui ont formé une union civile avec un citoyen italien, enregistrée dans les registres de l’état civil de la commune italienne (D. Lgs. 5, 6 et 7/2017).

Le conjoint/partenaire étranger de l’union civile peut acquérir la citoyenneté italienne sur demande, sous réserve de remplir les conditions établies par la législation en vigueur, comme expliqué dans les sections suivantes.

Références réglementaires :

• Loi n° 123 du 21 avril 1983
• Loi n° 91 du 5 février 1992
• Décrets législatifs n° 5, 6 et 7 du 19 janvier 2017
• Décret-loi n° 113 du 4 octobre 2018 (décret sécurité), converti par la loi n° 132 du 1er décembre 2018
• Décret-loi n° 130 du 21 octobre 2020, converti par la loi n° 173 du 18 décembre 2020

2. Conditions requises pour demander la citoyenneté par mariage

• Résidence dans la circonscription consulaire : Le demandeur devra adresser sa demande à la représentation diplomatique ou consulaire compétente pour sa résidence.

N.B. Le conjoint/partenaire de l’union civile de citoyenneté italienne doit être résident et dûment inscrit à l’état civil des Italiens résidant à l’étranger (AIRE) de la circonscription consulaire concernée et vivre à la même adresse que le demandeur de la citoyenneté. Dans le cas contraire, il devra fournir des documents prouvant la motivation (ex. emploi, scolarité des enfants, soins médicaux ou autre) qui justifient ou ont justifié la nécessité d’une résidence séparée.

• Délais de présentation : La demande peut être présentée trois ans après le mariage/l’union civile si le conjoint est citoyen italien par droit de sang ; en cas de naturalisation après le mariage, les trois ans commencent à partir de la date de naturalisation du conjoint. Cette période est réduite à un an et demi en présence d’enfants mineurs nés ou adoptés par les conjoints.
• Transcription du mariage/l’union civile : Si effectués à l’étranger, ils doivent avoir été transcrits dans la commune en Italie.
• Validité du mariage/l’union civile et stabilité du lien conjugal/union civile jusqu’à l’adoption de la décision d’octroi de la citoyenneté. Pour l’octroi de la citoyenneté italienne, à la date d’adoption du décret, il ne doit pas y avoir eu de dissolution, d’annulation ou de cessation des effets civils du mariage/l’union civile (séparation personnelle, divorce, décès du conjoint ou du partenaire de l’union civile).
• Absence de condamnations pénales par les autorités judiciaires italiennes pour des crimes passibles d’une peine supérieure à trois ans d’emprisonnement.
• Absence de condamnations pénales par les autorités judiciaires étrangères à une peine supérieure à un an pour des crimes non politiques.
• Absence de condamnations pour des délits contre la personnalité de l’État.
• Absence de motifs d’opposition pour la sécurité de la République.
• Connaissance de la langue italienne d’un niveau B1 minimum selon le Cadre européen commun de référence (CECR).
• Paiement des taxes et redevances indiquées dans la section documents et coûts.

3. DOCUMENTS nécessaires pour demander la citoyenneté
   • Extrait de l’acte de naissance ou équivalent : en original, délivré de préférence dans les six mois précédant la demande, complet de toutes les mentions (y compris la paternité et la maternité), dûment légalisé/apostillé et traduit en italien.
     La traduction, à moins qu’elle ne soit apostillée ou légalisée par d’autres autorités italiennes en Italie ou à l’étranger, doit être apostillée par les autorités marocaines (www.apostille.ma).
     IMPORTANT : en cas de changement de nom et prénom, que ce soit volontaire ou suite au mariage ou à d’éventuelles corrections, des documents probants du changement/correction devront être fournis.

1. • Casier Judiciaire (certificat de bonne conduite) du pays d’origine et des éventuels pays tiers de résidence (à partir de 14 ans) – sauf l’Italie – et des pays dont la citoyenneté est détenue, en original, délivré dans les six mois précédant la demande, dûment légalisé/apostillé et traduit en italien. La traduction, à moins qu’elle ne soit apostillée ou légalisée par d’autres autorités italiennes en Italie ou à l’étranger, doit être apostillée par les autorités marocaines (www.apostille.ma).
     Le demandeur est exempté de la présentation du certificat de bonne conduite du pays d’origine uniquement s’il en a quitté le territoire avant d’avoir 14 ans et qu’il n’en a pas conservé la citoyenneté.

• • Reçu du versement de la contribution de 250,00 euros au Ministère de l’Intérieur, selon les modalités indiquées dans la section « Coûts ».
  • Document d’identité : photocopie du passeport en cours de validité (pages avec les données personnelles, photo, dates de délivrance et d’expiration) ou carte d’identité.
  • Copie de l’acte de mariage ou extrait récapitulatif du registre des mariages, à demander à la commune italienne compétente où l’acte a été transcrit, de préférence délivré dans les six mois précédant la demande. Ce document peut être inclus au moment de la présentation de la demande sous la rubrique « document générique » et devra être présenté lors de la convocation auprès des bureaux consulaires.

NOTE : Si le demandeur est citoyen de l’UE, il peut utiliser l’auto-certification à la place de l’acte de mariage, de l’état de famille et du certificat de citoyenneté du conjoint/partenaire de l’union civile (DPR 445/2000).

1. • Certificat de connaissance de la langue italienne d’un niveau B1 minimum du Cadre européen commun de référence (CECR) ou diplôme délivré par un établissement d’enseignement public ou privé reconnu par le ministère de l’Éducation, de l’Université et de la Recherche et par le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale.
     Les organismes certificateurs CLIQ (Certification de la langue italienne de qualité) – éventuellement en collaboration avec les instituts culturels italiens locaux – sont uniquement l’Université pour étrangers de Sienne, l’Université pour étrangers de Pérouse, l’Université Roma Tre et la Société Dante Alighieri.
     Ne sont pas tenus de présenter le titre de connaissance de la langue italienne :

• • • Les étrangers (même s’ils résident à l’étranger) qui ont souscrit l’accord d’intégration mentionné à l’article 4 bis du d.lgs. n. 286/1998 Texte unique sur l’immigration.
    • Les titulaires d’un permis de séjour UE (ou CE) italien pour les séjournants de longue durée selon l’article 9 du même texte unique.

4. PROCÉDURE

ÉTAPE 1 – INSCRIPTION

Le demandeur devra s’inscrire sur le portail du Ministère de l’Intérieur (https://www.interno.gov.it/it/temi/cittadinanza-e-altri-diritti-civili/cittadinanza/cittadinanza-invia-tua-domanda)

Il est précisé que l’adresse e-mail déclarée sur le portail lors de l’envoi de la demande en ligne constitue le domicile élu (art. 47 c.c.), il est donc nécessaire de consulter fréquemment sa boite e-mail, car toutes les communications relatives à la demande de citoyenneté, y compris les demandes d’intégration documentaire, convocations, notifications de décisions, etc., se feront UNIQUEMENT par voie informatique.

ÉTAPE 2 – SOUMISSION DE LA DEMANDE (Modèle AE)

Une fois inscrit, le demandeur pourra procéder à la compilation de la demande « en ligne » et à l’insertion de tous les documents requis sur le portail du Ministère de l’Intérieur :

(https://portaleserviziapp.dlci.interno.it). Toute question technique ou de contenu relative à la demande en ligne doit être adressée directement au Ministère de l’Intérieur, qui a mis en place un service d’assistance avec FAQ et HelpDesk dédiés.

Attention : REMARQUES POUR LE REMPLISSAGE DE LA DEMANDE EN LIGNE

• dans le formulaire d’inscription, il faut indiquer la DATE ET LE LIEU DE NAISSANCE tels qu’indiqués sur l’acte de naissance.
• il faut mentionner les COORDONNÉES indiquées dans les actes et documents établis à l’étranger par les autorités compétentes. En cas de discordances, fournir une documentation justificative.
• spécifier dans la demande la présence éventuelle d’enfants mineurs nés d’une relation antérieure du demandeur.
• si le demandeur réside en Italie, la demande doit être présentée à la préfecture de référence pour la résidence et non à l’autorité italienne sur le territoire du pays d’origine.
• les documents doivent être téléchargés dans leur intégralité, c’est-à-dire l’original apostillé/légalisé et la traduction correspondante apostillée.

ÉTAPE 3 – VÉRIFICATION CONSULAIRE

Le Bureau Consulaire sera automatiquement informé de la soumission de la demande et procédera aux VERIFICATIONS nécessaires.

Le demandeur recevra ensuite, par voie télématique via le portail du ministère de l’Intérieur, une communication relative à l’acceptation ou au motif du rejet.

En cas d’acceptation de la demande, le demandeur sera convoqué, par voie numérique via le Portail, à la représentation diplomatique ou consulaire pour authentifier la signature apposée sur la demande de citoyenneté, pour remettre tous les documents papier EN ORIGINAL, y compris ceux déjà transmis par voie numérique via le Portail, et pour le recouvrement ou la vérification du paiement des frais consulaires prévus.

Tous les documents susmentionnés seront conservés en original par la représentation diplomatique ou consulaire, à l’exception du passeport et du certificat linguistique, pour lesquels une copie conforme sera faite avec les paiements correspondants.

ÉTAPE 4 – ÉVALUATION ET DÉLAIS DE LA PROCÉDURE

L’évaluation de la demande et la définition de la procédure relèvent exclusivement du Ministère de l’Intérieur : 24 mois à partir de la date de soumission de la demande – pouvant être prolongés jusqu’à 36 mois au maximum – pour les demandes de citoyenneté soumises à partir du 20 décembre 2020 (date d’entrée en vigueur de la loi n° 173 du 18 décembre 2020). Si à l’issue de l’évaluation le processus se conclut positivement, le Ministère de l’Intérieur enverra le décret d’octroi de la citoyenneté italienne à la représentation diplomatique ou consulaire compétente pour la résidence de l’intéressé(e).

ÉTAPE 5 – DÉCRET, NOTIFICATION ET SERMENT

Le décret d’octroi de la citoyenneté italienne sera notifié – via le portail – par communication adressée à l’e-mail indiqué par le demandeur lors de l’inscription. Lors de la notification, des documents prévus par la législation nationale seront également demandés pour vérifier le maintien du lien conjugal. Ces documents doivent être datés après l’adoption du décret :

• acte intégral de mariage délivré par la commune italienne compétente ;
• certificat de bonne conduite du pays de résidence actuel, dûment légalisé et traduit (voir section documents).

À la date d’adoption du décret, il ne doit donc pas y avoir eu dissolution, annulation ou cessation des effets civils du mariage ou de l’union civile, ni séparation personnelle (jugement de séparation).

Dans un délai de six mois suivant la notification, l’intéressé sera convoqué auprès des bureaux consulaires pour prêter le serment de fidélité à la République et à ses lois.

Un paiement de timbre fiscal sur le décret est prévu.

L’acte intégral de mariage doit être demandé à la commune italienne dans les registres où l’acte est transcrit ; le certificat de bonne conduite doit être demandé aux autorités compétentes dans le pays de résidence et doit être conforme aux dispositions relatives à la légalisation/apostille et à la traduction, comme expliqué dans la section « documents ».

La personne intéressée prêtera le serment de fidélité à la République italienne en prononçant les mots :

“GIURO DI ESSERE FEDELE ALLA REPUBBLICA E DI OSSERVARE LA COSTITUZIONE E LE LEGGI DELLO STATO.”

Les effets du serment, c’est-à-dire l’acquisition de la citoyenneté italienne, entreront en vigueur à partir du jour suivant celui du serment.

L’acte de naissance original sera envoyé pour transcription à la commune italienne de référence avec la demande d’inscription à l’AIRE et le procès-verbal du serment prêté.

5. SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ET COÛTS

Si le demandeur est un citoyen d’un pays de l’UE, il pourra recourir à l’auto-certification pour la possession de la citoyenneté italienne du conjoint/partenaire de l’union civile, pour le lien de mariage/union civile avec un(e) citoyen(ne) italien(ne) et la composition du foyer familial.

Les informations, données et documents déjà en possession de l’administration publique sont acquis d’office, sur indication de l’intéressé des éléments indispensables à la recherche des informations demandées (DPR 445/2000).

COÛTS

Contribution de 250,00 euros en faveur du ministère de l’Intérieur, à effectuer exclusivement sur le compte courant indiqué par le Ministère de l’Intérieur (reçu à insérer dans la demande en ligne) :

“Ministère de l’Intérieur D.L.C.I Citoyenneté”

Nom de la banque : Poste Italiane S.p.A.

Code IBAN : IT54D0760103200000000809020

Objet du versement : Demande de citoyenneté pour mariage selon l’art. 5 L. 91/1992 et nom et prénom du demandeur.

Code BIC/SWIFT de Poste Italiane : BPPIITRRXXX (pour les virements étrangers) ;

Code BIC/SWIFT : PIBPITRA (pour les opérations du circuit EUROGIRO).

Articles de la table consulaire à appliquer :

• Authentification de la signature sur la demande : art. 24
• Copie conforme du document d’identité en cours de validité : art. 71. (Lorsque le document n’est pas en caractères latins, une traduction est également requise.)
• Copie conforme du certificat linguistique : art. 71
• Conformité de la traduction des actes d’état civil et certificats de bonne conduite : art. 72
• Timbre fiscal sur le décret du verbal de serment

  CONTACTS ET LIENS UTILES

TROUVEZ VOTRE CONSULAT
https://serviziconsolarionline.esteri.it/ScoFE/services/consulate/find-consulate.sco

ENVOYEZ VOTRE DEMANDE AU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
https://portaleserviziapp.dlci.interno.it

 

SITE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
https://www.esteri.it/mae/it/servizi/italiani-all-estero/cittadinanza.html

TABLEAU CONSULAIRE
https://www.esteri.it/mae/en/ministero/normativaonline/normativa_consolare/tariffa%20consolare

 

III. Citoyenneté par mariage avant le 27 avril 1983, conformément à l’art. 10, alinéa 2 de la loi 555/1912

Les femmes étrangères ayant contracté mariage avant le 27/04/1983 avec un citoyen italien ont droit à l’attribution de la citoyenneté italienne par automatisme de la loi.

Il est rappelé que cette disposition s’applique uniquement aux femmes et non aux maris.

Pour l’attribution de la citoyenneté italienne, l’épouse du citoyen italien pourra présenter :

• Extrait de l’acte de naissance ou équivalent : en original, de préférence récent et délivré par le pays de naissance, complet avec toutes les informations (y compris paternité et maternité), dûment légalisé/apostillé et traduit en italien. La traduction doit être légalisée/apostillée ou assermentée.
• Extrait de l’acte de mariage (ou copie intégrale), de préférence récent, délivré par la commune où l’acte est transcrit.

Dans le cas où le mariage célébré à l’étranger n’est pas transcrit en Italie, il sera également nécessaire de présenter l’acte de mariage étranger original et traduit en italien, dûment complété avec légalisation/apostille délivrée par les autorités de l’état civil du pays où l’événement a eu lieu. La traduction doit être légalisée/apostillée ou assermentée.

• Certificat de résidence ou équivalent dans la circonscription consulaire.
• Copie du passeport ou du document d’identité de la personne intéressée.
• Copie du passeport/carte d’identité du conjoint italien (si disponible).

Si les demandeurs n’ont jamais possédé de passeport ou de carte d’identité italiens ou ne sont pas inscrits à l’AIRE avant le 08/07/2014, ils doivent également présenter :

• Paiement de la contribution de 300 euros (à effectuer en dirhams en espèces le jour du rendez-vous pour la remise de la documentation).

Il est également rappelé qu’en vertu de la loi 555/1912, jusqu’au 26/04/1983, avant l’entrée en vigueur de la loi 123/1983 le 27/04/1983, la dissolution du lien conjugal, suite au décès du conjoint italien ou au divorce, entraînait : la perte de la citoyenneté italienne pour l’épouse qui avait récupéré (ou n’avait jamais perdu) sa citoyenneté d’origine et qui avait maintenu ou simplement conservé sa résidence à l’étranger.

Les demandes de citoyenneté pour mariage célébré avant le 27/04/1983 doivent être présentées personnellement au guichet, sur rendez-vous pris par e-mail.

Contacts et informations :
L’accueil n’est possible que sur rendez-vous à demander par e-mail à l’adresse : casablanca.cittadinanza@esteri.it