Comment enregistrer en Italie un jugement de divorce prononcé à l’étranger :
Un jugement de divorce prononcé à l’étranger n’est pas automatiquement reconnu valide en Italie. Pour enregistrer un jugement de divorce, il est nécessaire de se présenter, sur rendez-vous (cliquez ici), auprès du Bureau Consulaire avec les documents suivants :
- Original du jugement attestant que le jugement est définitif et que le divorce est consommé ;
Le document délivré par l’autorité marocaine devra être apostillé (plus d’informations sur le site apostille.ma) par les autorités marocaines compétentes. Il devra, ensuite, être traduit en italien par un traducteur assermenté (la traduction indiquera les détails relatifs à l’Apostille de l’original) (Liste des Traducteurs Assermentés). Il faudra enfin obtenir une nouvelle « Apostille » relative à la traduction. - Demande de Transcription du Jugement Étranger de Divorce
- Photocopie de tous les documents présentés.
- Photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité.
Si les documents sont valides selon la législation du lieu d’émission, le Bureau consulaire envoie les documents à la municipalité italienne pour l’enregistrement du jugement.
ATTENTION :
- Un acte de divorce ne peut pas être transcrit en l’absence de l’un des conjoints ;
- Le seul acte de constatation de divorce n’est pas accepté en cas de jugement du tribunal ;
- Pour effectuer la transcription en Italie d’un jugement de divorce d’un citoyen italien prononcé par un tribunal au Maroc, il est nécessaire de faire transcrire, auprès de la municipalité italienne compétente, les mariages précédents et/ou les divorces relatifs ;
- Pour transcrire un acte de DIVORCE RÉVOCABLE, il est nécessaire de déposer un acte d’IRRÉVOCABILITÉ DU DIVORCE.