Comment enregistrer en Italie le mariage à l’étranger de citoyens italiens :
Pour avoir valeur, le mariage célébré à l’étranger doit être transcrit en Italie auprès de la municipalité de dernière résidence ou d’inscription à l’AIRE.
Avant de demander la transcription de son acte de mariage, le citoyen italien né à l’étranger, doit s’assurer que son acte de naissance a été transcrit auprès de la municipalité italienne et l’indiquer sur le formulaire de demande de transcription.
Avant de pouvoir transcrire un acte de mariage, il est nécessaire de faire transcrire, auprès de la municipalité italienne compétente, les éventuels mariages antérieurs et les divorces correspondants.
Pour effectuer la transcription d’un mariage, il faut se présenter, sur rendez-vous (cliquez ici), auprès du Bureau Consulaire avec les documents suivants :
- Acte de mariage original délivré par le tribunal compétent du Royaume du Maroc. Le document délivré par l’autorité marocaine devra être apostillé (plus d’informations sur le site apostille.ma) par les autorités marocaines compétentes ; il devra, ensuite, être traduit en italien par un traducteur assermenté (la traduction indiquera les détails relatifs à l’Apostille de l’original) (Liste des Traducteurs Assermentés). Enfin, il faudra obtenir une nouvelle « Apostille » relative à la traduction. L’acte de mariage doit comporter les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des époux (il est important de vérifier l’exactitude de toutes les données figurant sur l’acte). Si l’acte de mariage ne contient pas ces informations, il est nécessaire de présenter l' »Acte Additif de Rectification » délivré par le même tribunal qui a délivré l’acte, qui devra également être légalisé et traduit.
- Formulaire de demande de transcription de l’acte d’état civil dûment rempli.
- Documentation prouvant la citoyenneté italienne d’au moins un des époux (carte d’identité, passeport italien ou certificat de citoyenneté italienne) et photocopie du document d’identité de chaque époux.
Le citoyen italien régulièrement inscrit à l’AIRE, pour se marier en Italie ou au Consulat, doit s’adresser au Bureau consulaire pour demander les publications de mariage.
Un acte de mariage célébré par procuration ne peut pas être transcrit.
HOMOLOGATION DE MARIAGE
- Pour les Actes établis avant l’entrée en vigueur du Code Civil Marocain « Modawana » en 2004 :
L’Acte de Vérification de l’Existence des Liens Conjugaux est un acte de témoignage dans lequel les deux époux, avec douze témoins, déclarent, devant deux Notaires de droit musulman (Adoul), que les liens conjugaux existent toujours entre eux – cliquez ici pour télécharger le formulaire de demande de transcription. Dans le cas où la date exacte du début de la cohabitation est manquante, il est nécessaire de présenter un acte de rectification indiquant cette date complète jj/mm/aa.
- Pour les Actes établis après l’entrée en vigueur du Code Civil Marocain « Modawana » en 2004 :
La Sentences d’homologation de mariage (validation de mariage) est une demande présentée au tribunal dans laquelle les deux époux déclarent devant le Juge aux affaires familiales que les liens conjugaux existent toujours entre eux. Le tribunal, après avoir mené les enquêtes nécessaires pour s’assurer de l’impossibilité de conclure l’acte de mariage en temps voulu, atteste de l’existence des liens conjugaux – cliquez ici pour télécharger le formulaire de demande de transcription.
Si l’acte/sentence d’homologation de mariage ne contient pas le nom, prénom, date de naissance complète jj/mm/aa, lieu de naissance, état civil d’un des époux, il est nécessaire de présenter l' »Acte Additif de Rectification » délivré par le même tribunal ayant délivré l’acte, qui devra également être légalisé et traduit.