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Capacité de mariage

Se marier au Maroc ou en Italie

SE MARIER AU MAROC

Pour les citoyens italiens souhaitant se marier devant le tribunal marocain avec des citoyens marocains, un certificat de « capacité de mariage/habilitation au mariage » est nécessaire.

ATTENTION :

  • Il n’est pas possible de délivrer la capacité de mariage /habilitation au mariage aux citoyens italiens possédant également la nationalité marocaine, car la nationalité marocaine prévaut.
  • Ceux qui souhaitent se marier à Rabat-Salé et dans les provinces voisines de Skhirat, Temara, Khemisset, Tiflet et Rommani devront demander le certificat auprès de l’Ambassade d’Italie à Rabat.

Pour obtenir le certificat de capacité matrimoniale/habilitation au mariage auprès du Consulat Général d’Italie à Casablanca, il est nécessaire de se rendre au Consulat sur rendez-vous – à prendre exclusivement par e-mail à l’adresse casablanca.consolare@esteri.it – muni des documents originaux suivants :

 

Pour les citoyens italiens :

  • Déclaration sur l’honneur (Dichiarazione sostitutiva di certificazione). Cliquez ici pour télécharger le formulaire ;
  • Original et photocopie de la pièce d’identité italienne. Le jour du rendez-vous, il sera possible de demander la copie conforme du document à présenter aux autorités marocaines (coût du service 111,00 DH, variable selon la fluctuation du change) ;
  • Certificat contextuel de citoyenneté, résidence et état civil ;
  • En cas de divorce : photocopie de l’acte de mariage avec annotation du divorce délivré par la municipalité italienne ;
  • En cas de veuvage : acte de décès du conjoint ;
  • Certificat du casier judiciaire ;
  • Dernière fiche de paie ou dernière déclaration de revenus ;
  • Paiement de la taxe de 67,00 DH (coût du service variable selon la fluctuation du change) pour le certificat d’habilitation au mariage.

 

Pour les citoyens marocains :

  • Acte intégral de naissance marocain (acte intégral d’acte de naissance) ;
  • Certificat de résidence délivré par les autorités marocaines (certificat de résidence) ;
  • Certificat de nationalité délivré par les autorités marocaines (certificat de nationalité) ;
  • Certificat d’état civil délivré par les autorités marocaines (certificat de célibat) ;
  • Casier judiciaire délivré par les autorités marocaines (extrait de la fiche anthropométrique) ;
  • En cas de divorce : jugement de divorce délivré par les autorités marocaines (acte de divorce) ;
  • En cas de divorce : attestation de non-remariage délivrée par les autorités marocaines (attestation de non-remariage) ;
  • Original et photocopie de la pièce d’identité (original et photocopie du passeport et de la carte d’identité nationale).

IMPORTANT :

  • Les documents présentés doivent avoir une date de délivrance datant de moins de six mois.
  • Les documents délivrés par les autorités marocaines doivent être dûment traduits en italien par un traducteur assermenté (liste des traducteurs).
  • Les documents originaux et la traduction doivent être munis d’Apostille (apostille.ma).
  • Le certificat de capacité de mariage /habilitation au mariage est valide pendant 6 mois.

Après la célébration du mariage, il sera nécessaire de demander au tribunal marocain l’acte de mariage en original et apostillé pour pouvoir transcrire le mariage en Italie.

La transcription de l’acte peut être demandée directement par le citoyen auprès de la municipalité de résidence en présentant l’original apostillé et la traduction en italien apostillée.

Il est également possible de demander la transcription à la Commune de résidence, qui enverra l’acte pour la transcription ultérieure à la municipalité en Italie. Pour plus d’informations, veuillez consulter la section « État Civil > Mariage ».

 

SE MARIER EN ITALIE

Les citoyens italiens résidant au Maroc, inscrits à l’A.I.R.E. dans cette circonscription consulaire et souhaitant se marier en Italie, devront demander les publications matrimoniales au Consulat Général d’Italie à Casablanca.

Pour la demande de publications, il est nécessaire de se rendre au Consulat sur rendez-vous – à prendre exclusivement par e-mail à l’adresse casablanca.consolare@esteri.it – muni des documents suivants :

Pour les citoyens italiens :

  • Déclaration sur l’honneur (Dichiarazione sostitutiva di certificazione). Cliquez ici pour télécharger le formulaire ;
  • Original et photocopie de la pièce d’identité italienne ;
  • En cas de divorce : acte de mariage avec annotation de divorce délivré par la municipalité italienne ;
  • En cas de veuvage : acte de décès du conjoint ;
  • Paiement de la taxe de 311 DH (coût du service variable selon la fluctuation du change, incluant les droits d’enregistrement selon l’art. NAA du T.C. + publications au registre selon l’art. 03 T.C. + publication des publications selon l’art. 02C T.C.).

 

Pour les citoyens étrangers :

  • Acte intégral de naissance ;
  • Certificat de résidence délivré par l’autorité de leur pays (certificat de résidence) ;
  • Certificat de nationalité délivré par l’autorité de leur pays (certificat de nationalité) ;
  • Certificat d’état civil délivré par l’autorité de leur pays (certificat de célibat) ;
  • Certificat d’habilitation au mariage (ou capacité de mariage si le pays adhère à la Convention de Monaco de 1980) en original délivré par les autorités de leur pays datant de moins de 6 mois ;
  • Casier judiciaire délivré par l’autorité de leur pays (extrait de la fiche anthropométrique) ;
  • En cas de divorce : jugement de divorce délivré par l’autorité de leur pays (acte de divorce) ;
  • En cas de divorce : attestation de non-remariage délivrée par l’autorité de leur pays (attestation de non-remariage) ;
  • Original et photocopie de la pièce d’identité (original et photocopie du passeport et de la carte d’identité nationale).

IMPORTANT :

  • Les documents présentés doivent avoir une date de délivrance de moins de six mois.
  • Les documents délivrés par les autorités étrangères doivent être dûment traduits en italien par un traducteur assermenté (liste des traducteurs).
  • Les documents originaux et la traduction doivent être munis d’Apostille (Apostille.ma).
  • Les publications effectuées permettent de se marier en Italie dans un délai de 180 jours à compter de la date de délivrance.