{"id":173,"date":"2023-04-03T19:29:59","date_gmt":"2023-04-03T19:29:59","guid":{"rendered":"https:\/\/conscasablanca.esteri.it\/servizi-consolari-e-visti\/servizi-per-il-cittadino-italiano\/autoveicoli-e-patenti-di-guida\/"},"modified":"2024-10-15T12:34:04","modified_gmt":"2024-10-15T11:34:04","slug":"autoveicoli-e-patenti-di-guida","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/conscasablanca.esteri.it\/fr\/servizi-consolari-e-visti\/servizi-per-il-cittadino-italiano\/autoveicoli-e-patenti-di-guida\/","title":{"rendered":"V\u00e9hicules \u00e0 moteur et permis de conduire"},"content":{"rendered":"

Radiation des v\u00e9hicules du PRA pour exportation<\/strong><\/h1>\n

V\u00c9HICULES AUTOMOBILES<\/strong><\/p>\n

Selon ce qui est stipul\u00e9 par l’article 103 r\u00e9vis\u00e9 du Code de la route, \u00e0 partir du 1er janvier 2020, pour exporter d\u00e9finitivement un v\u00e9hicule \u00e0 l’\u00e9tranger, il sera n\u00e9cessaire de demander d’abord la radiation du v\u00e9hicule du Registre Public Automobile (PRA).<\/p>\n

Une fois la radiation effectu\u00e9e, le v\u00e9hicule radi\u00e9 pourra circuler pour atteindre les points de passage frontaliers pour l’exportation seulement s’il est muni du document de circulation et de la plaque provisoire.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, pour demander la radiation du PRA des v\u00e9hicules export\u00e9s \u00e0 partir du 1er janvier 2020, les citoyens italiens ne pourront plus s’adresser aux bureaux consulaires pr\u00e9sents dans le pays o\u00f9 ils exportent d\u00e9finitivement le v\u00e9hicule.<\/p>\n

Les demandes de radiation des v\u00e9hicules export\u00e9s avant le 31 d\u00e9cembre 2019 et r\u00e9immatricul\u00e9s en 2020 continueront \u00e0 \u00eatre accept\u00e9es par les bureaux consulaires selon la l\u00e9gislation en vigueur jusqu’au 31 mars 2021, \u00e0 condition que les v\u00e9hicules aient \u00e9t\u00e9 r\u00e9immatricul\u00e9s avec une plaque \u00e9trang\u00e8re au moment de la demande de radiation. \u00c0 cet effet, le demandeur devra joindre une copie de la carte de circulation \u00e9trang\u00e8re et toute documentation qui, directement ou indirectement, prouve l’exportation du v\u00e9hicule \u00e0 l’\u00e9tranger avant le 31\/12\/2019.<\/p>\n

Pour plus d’informations<\/a><\/p>\n

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PERMIS DE CONDUIRE<\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’Accord bilat\u00e9ral<\/a> entre l’Italie et le Maroc du 26 novembre 1991 (S.O.G.U. n\u00b0 164 du 15\/07\/2000), les titulaires d’un permis de conduire d\u00e9livr\u00e9 par l’un des deux \u00c9tats ont le droit de conduire sur le territoire de l’autre \u00c9tat (art. 2).<\/p>\n

Le permis de conduire d\u00e9livr\u00e9 par l’un des deux \u00c9tats perd sa validit\u00e9 si son titulaire s’\u00e9tablit dans l’autre \u00c9tat (r\u00e9sidence habituelle) ou s’il s\u00e9journe de mani\u00e8re ininterrompue pendant plus d’un an dans cet \u00c9tat sans s’y \u00e9tablir.<\/p>\n

Si le titulaire du permis d\u00e9livr\u00e9 par un \u00c9tat acquiert la r\u00e9sidence de l’autre \u00c9tat, il doit, dans l\u2019ann\u00e9e<\/strong>, proc\u00e9der \u00e0 la conversion de son permis actuel avec celui de l’\u00c9tat o\u00f9 il r\u00e9side. En cas de non-respect, la personne concern\u00e9e encourt les sanctions pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation de l’\u00c9tat (art. 5 de l’Accord mentionn\u00e9 ci-dessus).<\/p>\n

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Avant de prendre un rendez-vous pour la d\u00e9livrance de l’attestation de v\u00e9rification des conditions de sant\u00e9 mentale et physique (appel\u00e9e \u00ab\u00a0renouvellement\u00a0\u00bb) sur le portail Prenot@mi<\/a>, veuillez envoyer par email \u00e0 : casablanca.consolare@esteri.it<\/a> les documents suivants :<\/p>\n