{"id":163,"date":"2023-04-03T19:27:59","date_gmt":"2023-04-03T19:27:59","guid":{"rendered":"https:\/\/conscasablanca.esteri.it\/servizi-consolari-e-visti\/servizi-per-il-cittadino-italiano\/passaporti-e-carte-didentita\/"},"modified":"2024-10-15T11:13:52","modified_gmt":"2024-10-15T10:13:52","slug":"passaporti-e-carte-didentita","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/conscasablanca.esteri.it\/fr\/servizi-consolari-e-visti\/servizi-per-il-cittadino-italiano\/passaporti-e-carte-didentita\/","title":{"rendered":"Passeports et cartes d’identit\u00e9"},"content":{"rendered":"

PASSEPORTS<\/strong><\/p>\n

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Je suis un citoyen italien majeur, r\u00e9sident dans la circonscription consulaire de Casablanca et inscrit \u00e0 l’AIRE, que dois-je faire pour obtenir la d\u00e9livrance d\u2019un nouveau passeport ?<\/strong><\/p>\n

Pour obtenir un nouveau passeport, les citoyens italiens r\u00e9sidant dans la circonscription comp\u00e9tente de ce Consulat G\u00e9n\u00e9ral doivent prendre un rendez-vous via le portail Prenot@mi (cliquez ici pour acc\u00e9der au portail<\/a>).<\/p>\n

Dans le cas des parents d\u2019enfants mineurs, \u00e0 partir du 14 juin 2023, il n\u2019est plus n\u00e9cessaire de pr\u00e9senter l’acte de consentement de l\u2019autre parent pour la d\u00e9livrance de leur document d’identit\u00e9 (passeport et CIE), conform\u00e9ment au D.L. 69\/2023.<\/p>\n

L\u2019article 3-bis, modifi\u00e9 de la L. 1185\/1967, stipule que, lorsqu\u2019un danger concret et actuel qu\u2019un parent puisse se soustraire \u00e0 ses obligations envers les enfants (en raison d\u2019un d\u00e9placement \u00e0 l’\u00e9tranger), l’autre parent peut demander une interdiction de d\u00e9livrance du document.<\/p>\n

La demande peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e devant le juge comp\u00e9tent du tribunal ordinaire o\u00f9 r\u00e9side habituellement l’enfant ou, si l’enfant r\u00e9side \u00e0 l’\u00e9tranger, aupr\u00e8s du tribunal de la circonscription dans laquelle se trouve sa commune d’inscription \u00e0 l’AIRE.<\/p>\n

Il est donc n\u00e9cessaire, pour la d\u00e9livrance du passeport, de fournir une auto-certification attestant l’absence de mesures d’interdiction (cliquez ici pour t\u00e9l\u00e9charger le formulaire<\/a>).<\/p>\n

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Quels documents doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s le jour du rendez-vous ?<\/strong><\/p>\n

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  1. Le passeport pr\u00e9c\u00e9dent ou, en cas de premi\u00e8re demande, une carte d’identit\u00e9 ou tout autre document d’identit\u00e9.<\/li>\n
  2. Le formulaire de demande de passeport<\/a>, d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9.<\/li>\n
  3. Deux photos r\u00e9centes (de face, 35 x 40 mm, en couleurs, sur fond blanc).<\/li>\n
  4. Le montant de 1.255,00 Dirhams en esp\u00e8ces (le montant peut varier en fonction des fluctuations des taux de change entre l’euro et le dirham<\/strong>).<\/li>\n
  5. Une \u00e9ventuelle d\u00e9claration d’absence de mesures d’interdiction (voir ci-dessus).<\/li>\n<\/ol>\n

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    Les personnes qui NE r\u00e9sident PAS dans cette circonscription consulaire peuvent-elles demander la d\u00e9livrance d\u2019un passeport ?<\/strong><\/p>\n

    Le passeport est d\u00e9livr\u00e9 par le bureau consulaire ou la Pr\u00e9fecture du lieu de r\u00e9sidence. En cas de vol ou de perte du passeport, le Consulat G\u00e9n\u00e9ral d’Italie \u00e0 Casablanca peut d\u00e9livrer un nouveau passeport apr\u00e8s avoir re\u00e7u l’autorisation (Nulla-Osta) et la d\u00e9l\u00e9gation de la Pr\u00e9fecture ou du bureau consulaire comp\u00e9tent du lieu de r\u00e9sidence du demandeur. Dans ces cas, les d\u00e9lais de d\u00e9livrance peuvent \u00eatre prolong\u00e9s.<\/p>\n

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    Que faut-il faire pour demander la d\u00e9livrance d\u2019un passeport pour un enfant mineur ?<\/strong><\/p>\n

    Pour la d\u00e9livrance d\u2019un passeport pour un enfant mineur, il faut remplir le formulaire de demande de passeport pour mineur<\/a> et obtenir le consentement \u00e9crit des deux parents, ind\u00e9pendamment de leur nationalit\u00e9, m\u00eame s’ils sont s\u00e9par\u00e9s ou divorc\u00e9s.<\/p>\n

    Si l\u2019un des parents n\u2019est pas citoyen italien, il doit obligatoirement se pr\u00e9senter au Consulat le jour du rendez-vous pour la d\u00e9livrance du passeport, muni d\u2019un document d\u2019identit\u00e9 valide.<\/p>\n

    Dans le cas o\u00f9 le parent \u00e9tranger ne se trouve pas au Maroc, il peut se rendre \u00e0 la Questura, \u00e0 la Mairie en Italie ou \u00e0 la Repr\u00e9sentation italienne la plus proche pour donner son consentement, qui sera transmis \u00e0 ce Consulat par PEC directement par l’autorit\u00e9 qui l’a re\u00e7u.<\/p>\n

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    Que faire en cas de non-consentement de l\u2019autre parent ?<\/strong><\/p>\n

    En cas d\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019obtenir le consentement de l\u2019autre parent, il sera n\u00e9cessaire de demander un d\u00e9cret sp\u00e9cifique d\u00e9livr\u00e9 par le juge des tutelles comp\u00e9tent. Le Consul G\u00e9n\u00e9ral \u00e0 Casablanca exerce les fonctions de juge des tutelles pour les mineurs r\u00e9sidant et pr\u00e9sents dans la circonscription consulaire. Si le mineur r\u00e9side en Italie, le d\u00e9cret devra \u00eatre demand\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal des mineurs territorialement comp\u00e9tent.<\/p>\n

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    Que faire en cas de perte ou de vol du passeport ?<\/strong><\/p>\n

    La personne concern\u00e9e doit imm\u00e9diatement d\u00e9clarer la perte ou le vol aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales de police. Les r\u00e9sidents de la circonscription consulaire inscrits \u00e0 l\u2019AIRE pourront demander la d\u00e9livrance d\u2019un nouveau passeport. Aux non-r\u00e9sidents, le Consulat pourra d\u00e9livrer un ETD (Emergency Travel Document).<\/p>\n

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    Les mineurs de moins de quatorze ans peuvent-ils voyager sans \u00eatre accompagn\u00e9s par l\u2019un des deux parents ?<\/strong><\/p>\n

    Les mineurs italiens de moins de quatorze ans qui voyagent \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sans \u00eatre accompagn\u00e9s par l\u2019un des deux parents (ou par un tuteur) doivent disposer d\u2019une autorisation sp\u00e9cifique d\u00e9livr\u00e9e par le bureau consulaire comp\u00e9tent. Cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sur la base d\u2019une d\u00e9claration d\u2019accompagnement (cliquez ici pour t\u00e9l\u00e9charger le formulaire<\/a>), sign\u00e9e par les parents ou tuteurs l\u00e9gaux, aupr\u00e8s du Consulat G\u00e9n\u00e9ral, o\u00f9 sera mentionn\u00e9 le nom de la personne ou de l\u2019organisme \u00e0 qui le mineur est confi\u00e9. La d\u00e9claration d\u2019accompagnement doit \u00eatre renouvel\u00e9e chaque fois que le mineur de moins de quatorze ans franchit les fronti\u00e8res nationales (ou, en cas de r\u00e9sidence \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, les fronti\u00e8res du pays de r\u00e9sidence). La dur\u00e9e maximale de validit\u00e9 de la d\u00e9claration est de six mois.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"PASSEPORTS   Je suis un citoyen italien majeur, r\u00e9sident dans la circonscription consulaire de Casablanca et inscrit \u00e0 l’AIRE, que dois-je faire pour obtenir la d\u00e9livrance d\u2019un nouveau passeport ? Pour obtenir un nouveau passeport, les citoyens italiens r\u00e9sidant dans la circonscription comp\u00e9tente de ce Consulat G\u00e9n\u00e9ral doivent prendre un rendez-vous via le portail Prenot@mi […]","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":162,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-163","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/conscasablanca.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/163","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/conscasablanca.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/conscasablanca.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/conscasablanca.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/conscasablanca.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=163"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/conscasablanca.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/163\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1874,"href":"https:\/\/conscasablanca.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/163\/revisions\/1874"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/conscasablanca.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/162"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/conscasablanca.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=163"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}