LA NATIONALITE ITALIENNE
La nationalité italienne est actuellement régie par les dispositions de la loi n.91 du 05 Février1992, entrée en vigueur le 16 août 1992.
La nationalité italienne est fondée sur le principe du « jus sanguinis » le droit du sang : l’enfant né de père italien ou mère italienne est italien.
Les enfants d'un citoyen italien sont donc italiens par filiation, même s'ils sont nés à l'étranger.
Toutefois, la transmission de la nationalité italienne par la mère a été reconnue seulement à partir du 01.01.1948 à la suite d'une spécifique sentence de la Cour Constitutionnelle.
Outre que le « jus sanguinis », la législation en vigueur prévoit que la nationalité italienne peut également être acquise dans certaines autres circonstances.
L'autorité compétente pour effectuer l'évaluation ou pour recevoir les demandes d'acquisition de la nationalité est déterminée en fonction du lieu de résidence: pour les résidents à l'étranger, c’est le Bureau Consulaire territorialement compétent.
À partir du 5 octobre 2018 - conformément à l'art. 14 du D.L. 4 octobre 2018, n. 113, la contribution, dont sont soumises les demandes ou les déclarations d'élection, d’acquisition, de ré-acquisition, renonciation ou d'octroi de la nationalité italienne, est égale à 250 euros à verser au profit du Ministère de l'Intérieur.
Depuis le 8 juillet 2014, toutes les demandes de Reconnaissance de la nationalité italienne pour les personnes majeures sont soumises au paiement d'une redevance consulaire pour le traitement de la demande de 300 euro.
RÉCEPTION PUBLIQUE
Le bureau de la nationalité reçoit uniquement sur rendez-vous par e-mail à l'adresse: casablanca.cittadinanza@esteri.it
CAS DE PLUS GRANDE PERTINENCE :
I- RECONNAISSANCE DE LA NATIONALITE ITALIENNE JURE SANGUINIS (DESCENDANCE DIRECTE SANS INTERRUPTION DE LA POSSESSION)
Conformément à la Loi n.555/1912 sur la nationalité italienne, la progéniture née à l'étranger d'un citoyen italien acquiert dès sa naissance la nationalité italienne.
Les conditions requises pour la reconnaissance sont:
- preuve de la descendance de l'ancêtre italien émigré;
- preuve de l'absence d'interruptions dans la transmission de la nationalité.
Les étrangers d'origine italienne, résidant à l'étranger, doivent contacter l'Autorité Consulaire Italienne compétente pour leur lieu de résidence à l'étranger.
La demande sans date et signature, complète de tous les documents originaux énumérés ci-dessous, doit être présentée par la personne concernée au Bureau de la Nationalité de ce Consulat Général sur rendez-vous (casablanca.cittadinanza@esteri.it)
Le rendez-vous est exclusivement réservé à la personne concernée et aux enfants mineurs.
Les demandes d'autres proches ne seront pas prises en considération
DOCUMENTS A PRESENTER
• extrait de l'acte de naissance de l'ancêtre italien qui a émigré à l'étranger, délivré par la commune italienne où il est né (comprenant toutes les annotations et évidemment sont indispensables les éventuelles annotations par ordre de perte et / ou de ré-acquisition de la nationalité italienne);
• actes de naissance, en copie intégrale, avec une traduction officielle italienne de tous ses descendants en ligne droite, y compris celle de la personne qui revendique la nationalité italienne;
• acte de mariage, en copie intégrale, de l'ancêtre italien qui a émigré à l'étranger et de ses descendants, en ligne droite - y compris celle des parents du demandeur -, avec une traduction officielle italienne s'il est contracté à l'étranger;
• certificats de décès, en copie intégrale, de l'ancêtre italien qui a émigré à l'étranger et des descendants;
• certificat délivré par les autorités compétentes du pays étranger d'émigration, avec une traduction officielle en langue italienne attestant que l'ancêtre italien (indiquant également la date et le lieu de naissance), qui à l'époque émigré de l'Italie, n'a pas acquis la nationalité du pays étranger de l’émigration avant la naissance de l'ascendant de l'intéressé. N.B. Si l'ancêtre italien, né en Italie et émigré à l'étranger, a utilisé son nom et son prénom sous des formes différentes, ou si les données personnelles de celui-ci sont indiquées différemment dans les actes relatifs aux descendants, il est nécessaire qu'ils soient tous déclarés dans le certificat susmentionné;
• certificat de résidence;
• passeport du demandeur avec une photocopie des pages avec photos et signature.
C’est au demandeur de s'assurer que tous les documents contiennent des informations correctes relatives aux noms, prénoms, dates et lieux de naissance. Toute divergence dans les certificats peut retarder ou entraver la procédure de reconnaissance de la nationalité italienne. Le bureau, s'il juge nécessaire, se réserve le droit de demander toute documentation supplémentaire.
N.B. La documentation étrangère doit être présentée en original et ne doit pas être détachée (dégrafer), car les agrafes et les tampons de jonction certifient l'authenticité du document.
A partir du 14 août 2016, le Royaume du Maroc a adhéré à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 concernant l'abolition de la légalisation des actes publics étrangers. Par conséquent, à partir de cette date, les Bureaux Consulaires Italiens au Maroc ne sont plus autorisés à légaliser les actes publics marocains destinés à être valables en Italie. Les documents délivrés par les Autorités Marocaines doivent être dûment traduits en italien par un traducteur assermenté (➡️liste des traducteurs assermentés⬅️).
Les documents originaux et la traduction doivent être munis d'une Apostille (plus d'informations sur le site www.apostille.ma ).
N.B.: A partir du 08 juillet 2014, date d'entrée en vigueur de la Loi du 23 juin 2014, no.89, les demandes de reconnaissance de la nationalité italienne seront soumises à une contribution de 300 euros, à régler en espèces (dirhams marocains) le jour du rendez-vous. La procédure pour la reconnaissance de la possession de la nationalité italienne sera conclue dans un délai de 730 jours, comme établi par le décret du président du Conseil des Ministres no.33 du 17/01/2014.
II- ACQUISITION DE LA NATIONALITE ITALIENNE PAR MARIAGE AVEC UN CITOYEN ITALIEN
L'acquisition de la nationalité par le conjoint étranger ou apatride d'un citoyen italien est régie par les articles 5, 6, 7 et 8 de la loi 91/92.
Le conjoint d'un citoyen italien, s'il réside à l'étranger, peut faire une demande de l'octroi de la nationalité italienne après trois ans de mariage ou après trois ans à compter de la date d'acquisition par naturalisation ou de ré-acquisition de la nationalité italienne du conjoint.
Ces délais sont réduits de moitié (soit 18 mois) en présence d'enfants nés ou adoptés par les conjoints.
Nous vous informons que, conformément à la législation en vigueur, au moment de l'adoption de la disposition d’octroi de la nationalité italienne, il ne doit pas survenir de divorce, d'annulation, ou de résiliation des effets civils du mariage et il ne doit pas y avoir de séparation personnelle des conjoints.
Il est indispensable que l'acte de mariage ait été transcrit dans les registres d'état civil de la commune italienne d’inscription AIRE.
Il est donc conseillé, avant de déposer la demande, de demander un extrait de l'acte de mariage.
À partir du 1er août 2015, la demande de nationalité italienne doit être présentée exclusivement en ligne via le portail dédié à cet effet mis en place par le Ministère de l'Intérieur: https://portaleservizi.dlci.interno.it
Seuls les étrangers résidant dans cette circonscription consulaire et dont les conjoints italiens sont régulièrement inscrits à l'A.I.R.E. peuvent soumettre la demande à ce Consulat Général.
La connaissance de la langue italienne est une condition indispensable pour l'octroi de la nationalité italienne.
En outre, il faut rappeler qu'à l'issue de la procédure de naturalisation, tous les demandeurs sont tenus de prononcer le serment solennel d'allégeance à la République en italien.
INSTRUCTIONS POUR REMPLIR EN LIGNE DE LA DEMANDE DE NATIONALITE' ITALIENNE PAR MARIAGE(ARTICLE 5 DE LA LOU 91/1992)
Le demandeur doit s'enregistrer sur le site : https://portaleservizi.dlci.interno.it
Il est recommandé de conserver les identifiants d'accès au site du Ministère de l'Intérieur (nom d'utilisateur et mot de passe) jusqu'à la conclusion définitive de la procédure (refus de la demande ou octroi de la nationalité).
L'utilisateur/demandeur doit remplir tous les champs prévus dans le formulaire en ligne et joindre tous les documents obligatoires demandés par le Ministère de l'Intérieur pour la demande de nationalité.
A) Documents délivrés par les Autorités locales pour le conjoint marocain:
1) Extrait de l'acte de naissance avec toutes les généralités (y compris le nom de famille de la mère);
2) Le certificat de continuité des effets civils du mariage (avec ledit certificat sur le site web du Ministère de l'Intérieur - Programme ALI - doit être inséré dans le même fichier copie de l'acte de mariage transcrit en Italie)
3) Certificat de résidence;
4) Fiche anthropométrique (valable 3 mois)
5) Certificat de casier judiciaire (validité 3 mois) - La fiche anthropométrique et le certificat de casier judiciaire correspondent au « certificat pénal du pays d’origine » demandé sur le site web du Ministère de l'Intérieur.
Par conséquent, nous vous recommandons de numériser (scanner) les deux certificats dans un SEUL FICHIER (de préférence au format PDF - résolution (150 dpi) contenant TOUTES LES PAGES du document recto verso.
6) Copie du document d'identité valide
VEUILLEZ NOTER:
1. Le Royaume du Maroc a adhéré à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 relative à l’abolition de la légalisation des actes publics étrangers. Par conséquent, les Bureaux Consulaires Italiens au Maroc ne sont plus autorisés à légaliser les actes publics Marocains destinés à être valables en Italie. Ces documents, y compris leurs traductions faites par des traducteurs assermentés, doivent être munis de l '«Apostille» prévue par la Convention, pour laquelle le Maroc a désigné les Autorités compétentes. Les intéressés peuvent contacter, pour plus d'informations, le Ministère de la Justice, les Préfectures et la Wilaya, chargés de délivrer l'Apostille. Tous les documents originaux doivent d'abord être munis de l’«Apostille» délivrée par les Autorités Marocaines compétentes; par la suite, il faut les faire traduire en italien par un traducteur assermenté (la traduction contiendra les détails relatifs à l'Apostille de l'original) (Liste des traducteurs assermentés, voir le site web du Consulat Général), et après demander une nouvelle "Apostille" de la traduction.
2. Il est conseillé de joindre sur le site web du ministère de l'Intérieur toute la documentation demandée, en s'assurant que la scannerisation est complète avec toutes les pages du document original (éventuellement recto verso), avec traduction et apostille et qui doit constituer un SEUL FICHIER format PDF avec une résolution (150 dpi). Il convient également de noter que les documents scannés doivent nettement porter les sceaux et cachets de l'Apostille car «les agrafes et les timbres de jonction attestent l'authenticité du document produit».
B) Le récépissé (reçu) relatif au paiement de 250,00 euros (deux cent cinquante) doit être joint à la demande:
Conformément à l'art. 14 du D.L.14 du D.L. 4 octobre 2018, n. 113 publié à la Gazette officielle n. 231 du 4 octobre 2018, la contribution, à laquelle sont soumises les demandes ou déclarations d'élection, d’acquisition, de ré-acquisition, renonciation ou d'octroi de la nationalité italienne, est égale à 250 euros.
Virement bancaire en faveur de:
- MINISTERO DELL’INTERNO ROMA D.L.C.I. CITTADINANZA – 00100 ROMA
Causale del versamento: RICHIESTA CITTADINANZA Sig./ra (cognome e nome) ……
Nato/a a……………………………………………………
Il………………………………………………………………
CODICE IBAN : IT54 D0760103200000000 809020
CODICE BIC/SWIFT DI POSTE ITALIANE per bonifici esteri: BPP IIT RR XXX
C) Certification de la connaissance de la langue italienne
Titre d’étude délivré par un institut d'instruction publique ou mixte (paritario) ou certification délivrée par un organisme certificateur. Pour le moment, les Organismes certificateurs énumérés ci-après peuvent être considérés comme des Organismes certificateurs, car ils appartiennent au système de certification unifié CLIQ (Certificazione di Lingua Italiana di Qualità):
• l'Université pour les étrangers de Sienne,
• l'Université pour les étrangers de Perugia,
• l'Université Roma Tre,
• la société Dante Alighieri.
Les certifications délivrées par ces Organismes seront donc considérées comme valides, éventuellement dans le cadre d’une collaboration avec les instituts culturels italiens locaux. Conformément à l'art. 9.1 de la loi 91/1992, "l'octroi de la nationalité italienne conformément aux articles 5 et 9 est en fait subordonné à la possession, par l'intéressé, d'une connaissance suffisante de la langue italienne, non inférieure au niveau B1 de la Communauté européenne Cadre de référence pour la connaissance des langues (QCER). De ce fait, les intéressés sont tenus, lors du dépôt de leur demande, de certifier la possession d'un diplôme délivré par un établissement d'enseignement public ou équivalent reconnu par le Ministère de l'Éducation, de l'Université et de la Recherche et par le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale ou par le Ministère de l'Éducation, de l'Université et de la Recherche, ou de produire une certification spécifique délivrée par un Organisme certificateur reconnu par le Ministère de l'Éducation, de l'Université et de la Recherche et par le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale ou par le Ministère de l'Éducation, de l'Université et de la Recherche."
Il faut préciser que, en vue de l'obtention de la nationalité italienne, la société Dante Alighieri dont l'adresse e-mail est la suivante: d.alighieri@menara.ma en tant qu'Organisme de certification reconnu, délivrera une certification PLIDA.
VEUILLEZ NOTER:
Il faut noter que la demande de nationalité sera rejetée si la documentation obligatoire n'est pas complète dès la première insertion de la demande en ligne. En particulier, la demande sera refusée si le "titre ou certificat de connaissance de la langue italienne" n'est pas joint, ou si les documents joints ne sont pas complets avec toutes les pages (le document original recto / verso, la traduction, l'Apostille, etc.).
PERCEPTIONS CONSULAIRES:
En cas d'acceptation de la demande de nationalité, le demandeur sera soumis au paiement des perceptions consulaires suivantes (décret lgs n° 71/2011): droit de timbre (art. NAA) et l'authentification de la signature sur la demande (art 24 ).
Les montants soumis au taux de change consulaire trimestriel seront communiqués au moment du paiement.
Une fois la demande remplie et TOUTE la documentation demandée soit insérée, un document récapitulatif et un reçu d’envoi seront générés.
L'intéressé sera informé par communication sur le même Site de l'acceptation ou non de la demande.
Conformément à l'article 14 du décret législatif n.113 du 4 octobre 2018, la date limite pour définir la procédure en cours visée aux articles 5 et 9 est de quarante-huit mois à compter de la date de la présentation de la demande.
Pour les demandes présentées avant le 4 décembre 2018, la certification de la connaissance de la langue italienne n'est pas requise.
Afin de ne pas encourir le rejet de la demande, il est recommandé d’être à jour en suivant sur le même portail les communications ultérieures du Ministère de l'Intérieur.
Le demandeur sera convoqué, toujours via le portail, avec le conjoint citoyen italien, par ce Consulat afin de déposer la documentation déjà transmise par voie télématique, ainsi que d'effectuer le paiement des taxes consulaires dues. La documentation, qui doit être produite en original au Bureau de la nationalité, ne doit pas être dégrafée, car les agrafes et les timbres de jonction attestent l'authenticité du document.
Veuillez noter que les demandes sont traitées dans l'ordre strictement chronologique d'arrivée. Les demandeurs sont donc invités à vérifier périodiquement toutes les communications qui seront envoyées exclusivement via le portail du Ministère de l'Intérieur.
En fait, les communications ou transmissions de documentation ne sont pas autorisées en dehors du portail.
Le Décret d’octroi de la nationalité italienne sera également notifié à l'intéressé par voie de communication sur le portail.
Dans un délai de six mois à compter de la notification du Décret octroyant la nationalité italienne, l'intéressé doit se présenter au Consulat, sur rendez-vous, pour prêter serment de fidélité à la République italienne et à ses Lois.
Dans tous les cas, tout changement de domicile, de compte e-mail ou de numéro de portable doit être communiqué à ce Consulat Général à l'adresse e-mail suivante: casablanca.cittadinanza@esteri.it afin de mettre à jour le dossier de nationalité et les données de nos inscrits à l'AIRE.
