Conformément au nouvel art. 103 du Code de la Route italien, à partir du 1er janvier 2020 afin d’exporter définitivement un véhicule à l’étranger il est nécessaire demander la radiation du véhicule auprès du Registre Public Automobile (PRA) avant que le véhicule soit exporté.
Une fois la radiation effectuée, le véhicule radié ne pourra circuler sur la route que pour atteindre les transits frontaliers d’exportation à condition d’être équipé de la feuille de route et de la plaque provisoire.
Toutefois, afin de demander la radiation des véhicules exportés à partir du 1 Janvier 2020, les citoyens italiens ne peuvent plus s’adressés aux Bureaux Consulaires présents dans le Pays où le véhicule est exporté définitivement.
Les demandes de radiation des véhicules déjà exportés au 31 décembre 2019 et ré-immatriculés successivement à cette date, continuent à être acceptées par les Bureaux Consulaires, conformément à la législation en vigueur, jusqu’ au 31 mars 2021, à condition que les véhicules soient ré-immatriculés avec une plaque d’immatriculation étrangère au moment de la demande de radiation. A ce titre, le demandeur doit joindre une copie du certificat d’immatriculation étranger et tous les documents nécessaires pour attester que le véhicule a été exporté à l’étranger avant le 31/12/2019.
PERMIS DE CONDUIRE
EXTENSION DES CONDITIONS DE VALIDITÉ
Le permis de conduire italien est avant tout un document d’autorisation à la conduite; il est aussi considéré un document d’identité, principalement sur le territoire national italien.
En tant que document d’autorisation à la conduite:
a) sur tout le territoire de l’Union Européenne, la validité des permis avec échéance comprise entre le 1er février 2020 et le 31 août 2020 est prolongée de sept mois à compter de la date d’échéance indiquée sur le permis;
b) sur le territoire national italien, la validité des permis avec échéance comprise entre le 31 janvier 2020 et le 30 avril 2021, est prolongée jusqu’au 29 juillet 2021.
En tant que document d’identité:
- la validité des permis de conduire délivrés en Italie avec échéance comprise entre le 31 janvier 2020 et le 29 avril 2021 est prolongée jusqu’au 30 avril 2021. La validité, aux fins de l’expatriation vers les Pays qui reconnaissent le permis de conduire comme un document d’identité, reste limitée à la date d’échéance indiquée sur le permis.
